Politique de confidentialité du site du CPAS de Soignies
Révision : 01/04/2025
Introduction
Le CPAS de Soignies attache une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel. Cette politique de confidentialité vous informe de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lors de votre visite sur notre site internet.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Centre public d’action sociale de Soignies
Rue du Lombard 4,
7060 Soignies
📧
📞 +32 (0)67 34 81 11
Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site, nous ne recueillons aucune donnée personnelle à des fins commerciales. Le site utilise uniquement des cookies techniques essentiels au bon fonctionnement du site (ex. gestion de session, langue choisie). Aucun cookie de suivi ou d’analyse (type Google Analytics, Facebook, etc.) n’est utilisé.
Formulaires de contact
Si vous utilisez un formulaire de contact sur notre site, les données que vous y introduisez (nom, prénom, adresse e-mail, message...) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et ne sont pas conservées au-delà du traitement, sauf obligation légale contraire.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants : Droit d’accès à vos données Droit de rectification Droit à l’effacement (droit à l’oubli) Droit à la limitation du traitement Droit d’opposition Droit à la portabilité des données (dans certains cas) Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par courrier ou par email à 📧
Sécurité des données
Le CPAS de Soignies met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter leur perte, altération ou accès non autorisé.
Partage des données
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers à des fins commerciales. Les données ne sont transmises qu’aux services internes du CPAS compétents pour le traitement de votre demande.
Autorité de protection des données
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de :
Autorité de protection des données (APD) - Mise à jour le :01/04/2025
Rue de la Presse 35,
1000 Bruxelles
📧
🌐 www.autoriteprotectiondonnees.be
Modification de la politique
Le CPAS de Soignies se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page.
Conditions d'utilisation du site du CPAS de Soignies
Révision : 01/04/2025
Acceptation des conditions générales
L'utilisation du site du CPAS de Soignies implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales décrites ci-dessous. En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et les accepter sans réserve.
Qualité de l'information et limitation de responsabilité
Le CPAS de Soignies veille à assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur son site. Toutefois, il ne peut garantir leur exhaustivité ni leur actualité permanente. Les informations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis. Le CPAS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations disponibles sur le site. De même, les liens hypertextes présents et menant vers d'autres sites ne sauraient engager sa responsabilité quant au contenu de ces sites tiers. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation et doit se conformer à leurs propres conditions. Par ailleurs, le CPAS de Soignies ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs dans les adresses web ou les noms de domaine mentionnés. Malgré les précautions prises pour assurer la disponibilité du site, le CPAS décline toute responsabilité en cas d’interruption de service, de problèmes techniques ou de dommages directs ou indirects qui pourraient en découler.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, mise en page, logos, photographies, vidéos, illustrations, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du CPAS de Soignies ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Sauf mention contraire explicite, les contenus textuels ou chiffrés peuvent être librement utilisés, à condition de mentionner la source et uniquement dans un cadre non commercial et non publicitaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation des contenus à des fins commerciales ou promotionnelles est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du CPAS.
Les demandes doivent être adressées à :
CPAS de Soignies
Rue du Lombard 4
7060 Soignies
ou par email à 📧
Création de liens hypertextes vers le site
La création de liens vers la page d’accueil ou toute autre page du site est autorisée, à condition qu’elle respecte l’intégrité du contenu et ne crée aucune confusion quant à la source de l'information. Toute technique visant à intégrer une partie ou l’ensemble du site dans un autre (framing, in-lining, etc.) nécessite une autorisation écrite préalable. Les demandes doivent être adressées par écrit au CPAS.
Informations transmises
L'utilisateur s’engage à ne pas transmettre via le site de contenus contraires à la loi ou aux bonnes mœurs : propos illicites, menaçants, diffamatoires, obscènes, incitant à la haine ou à la violence, ou tout contenu susceptible d’engager sa responsabilité civile ou pénale selon la législation en vigueur.
Sécurité et tentatives de piratage
Toute tentative de piratage, d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité du site fera l’objet de poursuites judiciaires devant les juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire de Mons (Belgique).
Protection des données personnelles
Le CPAS de Soignies s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter : Délégué à la protection des données (DPD) : 📧
Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel
Les informations personnelles liées au visiteur et abonné à la newsletter électronique sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que:
- Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
- Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pourrez prendre contact avec le responsable du traitement de vos données dont les coordonnées figurent ci-dessous.
- Le CPAS s'engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées. Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le site peut nous être posée à l'adresse postale CPAS de Soignies: Responsable des traitements du site internet - Rue du Lombard 4 - 7060 Soignies - Belgique [Europe], ainsi que par courrier électronique à l'adresse e-mail:
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation
Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:
- l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
- la date et l'heure d'accès au site;
- les pages consultées;
- le type de navigateur (browser) utilisé;
- la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur votre ordinateur;
- le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site. Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d'y apporter des améliorations.
Utilisation des cookies
Dans le but de faciliter votre navigation sur le site ainsi que d'optimaliser la gestion technique, le site du CPAS peut être occasionnellement amenée à utiliser des "cookies". Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce "cookie" peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le "cookie" ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé. Le site utilise les "cookies" à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site. La plupart des "cookies" ne fonctionnent que le temps d'une session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de "cookie" ou pour empêcher leur enregistrement.
Introduction
La simple utilisation et/ou consultation de ce site Web http://www.cpas-soignies.be implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation.
"L'Autorité Communale du Centre Public d'Action Sociale de la Commune de Soignies", ci-après nommé "le C.P.A.S.", se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.
Responsabilités
Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de ce site, "le C.P.A.S." ne peut garantir l'exactitude de l'information qui s'y trouve et décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation.
Les informations et données contenues dans le site Web http://www.cpas-soignies.be sont communiquées à titre purement informatif et indicatif.
"le C.P.A.S." décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission affectant les informations. De manière générale, "le C.P.A.S." ne peut être tenue pour responsable en cas de problème d'ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de son site Web.
"le C.P.A.S." se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de ce site Web http://www.cpas-soignies.be, sans préavis ni indemnité quelconques. "le C.P.A.S." ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du site Web.
Au cas où des liens seraient créés par "le C.P.A.S." avec d'autres sites, "le C.P.A.S." ne peut être tenue responsable du contenu et de l'existence de ces autres sites.
Propriété intellectuelle
Toute utilisation illicite de tout ou partie du site Web (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.
Liens et hyperliens
Vous pouvez établir un lien entre votre propre site et la page d'accueil de ce site web de "le C.P.A.S." à la seule condition que ce site soit seul dans une fenêtre de navigateur et pas inclus dans votre propre site.
Tout hyperlien entre votre propre site et une page intérieure de ce site web de "le C.P.A.S." est autorisé à la même condition et pour autant que cela n'entrave pas la navigation au sein du site web de "le C.P.A.S.".
le C.P.A.S. se réserve le droit de vous réclamer la modification ou la suppression d'un hyperlien entre votre propre site et une quelconque page du site web de "le C.P.A.S.".
Données personnelles
"le C.P.A.S." est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant.
Ces données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur.
En particulier:
Les informations recueillies par le responsable du traitement, notamment les noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, courriels et URL de site Web que vous nous communiquez, peuvent être encodées dans des fichiers automatisés de données de "le C.P.A.S.".
Ces données pourront être utilisées et traitées par "le C.P.A.S." à des fins de gestion de ses relations avec ses internautes et contacts, à des fins de contrôle de régularité des opérations de participation divers du métier de "le C.P.A.S." et de lutte contre les éventuels abus et irrégularités.
Ces données pourront également être utilisées à des fins de relations publiques dans le cadre des activités de "le C.P.A.S." par "le C.P.A.S." et ses partenaires, sauf opposition de votre part.
Si ces données devaient être utilisées à des fins de marketing ou de prospection, votre autorisation sera explicitement demandée avant le recueillement des informations.
Les personnes qui le souhaitent peuvent également obtenir des informations complémentaires sur la législation applicable en matière de protection des données personnelles, auprès de la Commission pour la protection de la vie privée, avenue de la Porte de Hal, 5-8 à 1060 Bruxelles 3.
Utilisation de l'information
Nous n'utiliserons les informations nominatives que pour:
- traiter une commande quand les commandes en ligne sont accessibles;
- améliorer notre capacité à vous servir quand vous demandez des renseignements ou faites une demande;
- vous contacter quand vous nous l'avez demandé.
Usage des cookies
"le C.P.A.S." s'autorise, dans certains cas, à déposer des cookies dans votre ordinateur.
Un "cookie" est une courte chaîne de caractères déposée dans un fichier de votre ordinateur par votre navigateur. Les cookies sont surtout utilisés pour conserver une information permanente ou temporaire.
Si vous ne voulez pas stocker des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez désactiver cette option dans votre navigateur (voir l'aide de votre navigateur).
Droits de propriété et responsabilité individuelle
En donnant votre avis dans l'une des quelconques rubriques du site Web http://www.cpas-soignies.be ou en communiquant tout contenu, vous cédez expressément et gracieusement à "le C.P.A.S." tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.
En publiant un message sur le site Web http://www.cpas-soignies.be, vous vous engagez à ne pas violer la loi et notamment à ne pas diffamer, abuser, diffuser tout contenu raciste ou contraire aux bonnes moeurs, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit à la dignité humaine. Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre message et à ce titre garantissez "le C.P.A.S." contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre message sur le site Web http://www.cpas-soignies.be.
"le C.P.A.S." se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non tout message sur son site Web http://www.cpas-soignies.be, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.
Droit applicable - Litiges
Le site est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l'arrondissement de Mons seront compétents.
Conditions d'utilisation du site du CPAS de Soignies
Acceptation des conditions générales
L'utilisation du site du CPAS de Soignies est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions générales d'utilisation et les acceptez sans réserve.
Qualité de l'information et du service, limitation de responsabilité
Le CPAS de Soignies apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour de son site. Toutefois, il ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations qui y sont publiées. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis.
Le CPAS de Soignies décline toute responsabilité quant au contenu du site et à l'utilisation qui pourrait en être faite par les utilisateurs. De même, les liens hypertextes présents sur le site et dirigeant les utilisateurs vers d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité du CPAS de Soignies quant au contenu de ces sites tiers. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation de ces sites et se conformera à leurs propres conditions d'utilisation.
En outre, le CPAS de Soignies ne peut être tenu responsable des erreurs éventuelles dans les adresses de sites ou les noms de domaine figurant sur son site.
Malgré les efforts déployés pour éviter toute interruption due à des problèmes techniques, le CPAS de Soignies décline toute responsabilité en cas d’interruption de services ou de dysfonctionnement technique.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, mises en page, logos, photographies, vidéos, illustrations, bases de données, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Ils constituent la propriété exclusive du CPAS de Soignies ou de tiers ayant accordé une licence d'utilisation.
Sauf mention contraire, les informations textuelles ou chiffrées du site peuvent être utilisées gratuitement, sous réserve de mentionner la source et uniquement pour un usage non commercial et non publicitaire.
Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires des contenus du site (ligne graphique, images, vidéos, animations, sons, applications informatiques, etc.) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du CPAS de Soignies.
Les demandes d'autorisation doivent être adressées par écrit au CPAS de Soignies - Rue du Lombard 4 - 7060 Soignies, ou par courrier électronique à l'adresse e-mail :
Création d'hyperliens vers le site
Le CPAS de Soignies autorise la création de liens hypertextes renvoyant vers la page d’accueil ou d'autres pages du site, à condition que ces liens respectent l'intégrité du site.
Toute technique visant à incorporer tout ou partie du site dans un autre site en masquant l'origine réelle de l'information (framing, in-lining, etc.) requiert une autorisation écrite préalable du CPAS de Soignies.
Les demandes doivent être adressées par écrit au CPAS de Soignies.
Informations transmises
L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre via le site d'informations illicites, menaçantes, diffamatoires, obscènes, scandaleuses, provocatrices, pornographiques, blasphématoires ou de toute autre nature pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale selon la législation applicable.
Sécurité et piratage
Toute tentative d'intrusion ou d’attaque visant à compromettre la sécurité du site du CPAS de Soignies est passible de poursuites judiciaires devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons (Belgique).
