Conditions d'utilisation du site du CPAS de Soignies

Révision : 01/04/2025

Acceptation des conditions générales

L'utilisation du site du CPAS de Soignies implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales décrites ci-dessous. En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et les accepter sans réserve.

Qualité de l'information et limitation de responsabilité

Le CPAS de Soignies veille à assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur son site. Toutefois, il ne peut garantir leur exhaustivité ni leur actualité permanente. Les informations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis. Le CPAS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations disponibles sur le site. De même, les liens hypertextes présents et menant vers d'autres sites ne sauraient engager sa responsabilité quant au contenu de ces sites tiers. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation et doit se conformer à leurs propres conditions. Par ailleurs, le CPAS de Soignies ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs dans les adresses web ou les noms de domaine mentionnés. Malgré les précautions prises pour assurer la disponibilité du site, le CPAS décline toute responsabilité en cas d’interruption de service, de problèmes techniques ou de dommages directs ou indirects qui pourraient en découler.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, mise en page, logos, photographies, vidéos, illustrations, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du CPAS de Soignies ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Sauf mention contraire explicite, les contenus textuels ou chiffrés peuvent être librement utilisés, à condition de mentionner la source et uniquement dans un cadre non commercial et non publicitaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation des contenus à des fins commerciales ou promotionnelles est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du CPAS.

Les demandes doivent être adressées à :
CPAS de Soignies
Rue du Lombard 4
7060 Soignies
ou par email à  📧 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Création de liens hypertextes vers le site

La création de liens vers la page d’accueil ou toute autre page du site est autorisée, à condition qu’elle respecte l’intégrité du contenu et ne crée aucune confusion quant à la source de l'information. Toute technique visant à intégrer une partie ou l’ensemble du site dans un autre (framing, in-lining, etc.) nécessite une autorisation écrite préalable. Les demandes doivent être adressées par écrit au CPAS.

Informations transmises

L'utilisateur s’engage à ne pas transmettre via le site de contenus contraires à la loi ou aux bonnes mœurs : propos illicites, menaçants, diffamatoires, obscènes, incitant à la haine ou à la violence, ou tout contenu susceptible d’engager sa responsabilité civile ou pénale selon la législation en vigueur.

Sécurité et tentatives de piratage

Toute tentative de piratage, d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité du site fera l’objet de poursuites judiciaires devant les juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire de Mons (Belgique). 

Protection des données personnelles

Le CPAS de Soignies s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter : Délégué à la protection des données (DPD) : 📧 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou : 📧 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Siège social
rue du Lombard 4 à 7060 Soignies
tél.: (+32) 067 348 111
e-mail: direction@cpas-soignies.be

n° entreprise: BCE 0212 225 211
n° compte Iban: BE72 091000968716 – BIC: GKCCBEBB

Toute personne a droit à l'aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Il est créé des centres publics d'action sociale qui, dans les conditions déterminées par la présente loi, ont pour mission d'assurer cette aide
Loi organique des CPAS du 8 juillet 1976, article 1.