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Le Bureau Permanent

Le Bureau Permanent est légalement chargé de l’expédition des affaires d’administration courantes. Il s’agit de la « gestion journalière », dans le respect des limitations prévues par l'article 27, par. 1er, alinéa 4, de la loi organique des CPAS.

Il est également compétent par délégation du Conseil pour d’autres matières reprises dans le Règlement d’Ordre Intérieur (comme par exemple l'ordonnancement des mandats de paiement, l'étude et la préparation des affaires importantes à soumettre au Conseil, les affaires du personnel qui ne sont pas réservées au Conseil, ...).

Il peut également, sur rapport du Directeur Général, infliger aux membres du personnel rémunérés par le CPAS et dont la nomination est attribuée aux autorités du CPAS les sanctions disciplinaires.

Les décisions prises par le Bureau Permanent sont portées à la connaissance du Conseil de l'Action Sociale en vertu de l'article 28, par. 1er, de la loi organique.

 

Le Bureau Permanent de Soignies se réunit deux fois par mois. Il est composé de 5 membres (le Président, trois Conseillers et le Directeur Général).

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Siège social
rue du Lombard 4 à 7060 Soignies
tél.: (+32) 067 348 111 – fax: (+32) 067 348 123
e-mail: direction@cpas-soignies.be

n° entreprise: BCE 0212 225 221
n° compte Iban: BE72 091000968716 – BIC: GKCCBEBB

"Toute personne a droit à l'aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Il est créé des centres publics d'action sociale qui, dans les conditions déterminées par la présente loi, ont pour mission d'assurer cette aide" Loi organique des CPAS du 8 juillet 1976, article 1.

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